CESSION DE DROITS
Ce contrat est intervenu le (date) ________________ a Montréal (Québec), entre
________________________ (« PHOTOGRAPHE ») et __________________________ (« MODELE »)
1. Bénéficiaires
Le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE et ses cessionnaires directs et indirects à exploiter commercialement ou non les Images le représentant dont le PHOTOGRAPHE est l’auteur.
2. Objet
Cette cession autorise le PHOTOGRAPHE à utiliser, réutiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer, tronquer cette Image par tous procédés techniques. Cette Image pourra être reproduite ou utilisée avec d’autres matériels, dont, et sans que cette énumération soit exhaustive : des textes, des données, des informations ou slogans, d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations, graphismes, segments vidéo ou audio de toute nature, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connus ou à venir.
3. Supports et Diffusion
La présente autorisation est donnée pour tous supports : papier, Internet, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour la télévision et le cinéma, et de manière générale, pour tous modes de diffusion.
4. Domaines et Sujets
La présente autorisation est donnée pour le monde entier et pour tous les domaines d’exploitation: publicité, promotion, fabrication, emballage, distribution, production, sans que cette énumération soit limitative. Le MODELE autorise l’utilisation de son image dans tous les domaines y compris concernant des sujets potentiellement controversés.
5. Propriété des Produits
Le MODELE reconnaît qu’il ne pourra revendiquer aucun droit quant aux produits sur lesquels sera reproduite son image, de même qu’il ne pourra exercer aucun droit de regard quant à leur élaboration, fabrication, production ou diffusion. Ces produits demeureront propriété de client du PHOTOGRAPHE ou du PHOTOGRAPHE lui-même. Quelle que soit cette utilisation, il est convenu d’une rémunération forfaitaire et définitive de ___________ dollars canadiens qui exclut toute demande ultérieure de rémunération complémentaire pour quelque cause que ce soit.
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Signature du MODELE___________________________________
Date___________________________________
Téléphone___________________________________